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Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01)

Formulaire de demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :

  • pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;

  • pour l’Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire.

Direction de l’information légale et administrative

19/09/2016

Où s’adresser