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Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*06)

Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes :

  • Situation personnelle

  • Ouverture, modification ou fermeture d’un établissement

  • Reprise d’activité après une cessation temporaire

  • Mise en location gérance ou en gérance par mandat

  • Transfert

  • Renouvellement du maintien provisoire au RCS

  • Modification avec radiation au RCS

  • Cessation totale d’activité avec maintien de l’immatriculation au RCS et/ou au RM

  • Modification avec maintien de l’immatriculation au RCS

Direction de l’information légale et administrative

23/12/2020

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