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Déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)

Permet aux entreprises qui emploient de la main-d’œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :

  • déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;

  • feuille d’accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ;

  • attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.

Service gratuit avec inscription préalable.

Direction de l’information légale et administrative

19/06/2019

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