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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*05)

Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.

Direction de l’information légale et administrative

02/04/2020

Service en ligne annexe

Document à joindre si plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Où s’adresser