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Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)

Attention

avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions .

**POUVOIR DE REPRÉSENTATION**

Je soussigné(e),

__Nom__ __Prénom__

né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance

__Nationalité__

__Profession__

__Adresse__

donne tous pouvoirs à

__Nom__ __Prénom__

né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance

__Nationalité__

__Profession__

__Adresse__

pour me représenter devant

(cocher les cases utiles)

□ Le tribunal judiciaire

□ Le tribunal de proximité

□ Le tribunal paritaire des baux ruraux

□ Le pole social du tribunal judiciaire

□ autre : Tribunal compétent

de Ville

à toutes les audiences fixées dans la procédure n°RG numéro de la procédure

m’opposant à nom de l’adversaire prénom de l’adversaire ,

le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.

Fait à Commune Le Date

(signature)

À noter

vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d’identité du mandant et du mandataire (cartes d’identité, passeports ou permis de conduire).

Direction de l’information légale et administrative

09/03/2021